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Etude et conseil en Marketing et Géostratégie
Dossier CDAC: Urbanisme Commercial
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Depuis le 25 novembre 2008, les CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial) ont été remplacées par des CDAC (commission Départementale d'Aménagement Commercial).

Désormais, les critères d'analyse des dossiers ne sont plus seulement économiques mais également relatifs à l'aménagement du territoire et au développement durable.

Spécialiste de l'Urbanisme commercial depuis plus de 20 ans, Proscop est dors et déjà opérationnel et prêt à vous accompagner dans la réalisation, le dépôt et le suivi de votre dossier de CDAC.
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Projets soumis à autorisation :
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19 rue Frédérick Lemaître
75020 PARIS
Tel : 01.42.96.28.28
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Copyright © Proscop 2011
* Loi LME : Loi de Modernisation de l'Economie
L'ensemble du processus pris en charge par Proscop :

- Etude de faisabilité économique du projet
- Etude de faisabilité environnentale du projet
- Réalisation du dossier de CDAC
- Dépôt et suivi du dossier en préfecture
- Accompagnement du demandeur lors du passage en CDAC
___________________________

- Intervention sur l'ensemble du territoire français,
- Intervention sur l'ensemble des secteur d'activité y compris le cinéma.
______________________________________________________________
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Présentation
Implantation Commerciale
Etude Grand Public
Etude BtoB
Etude Pharmacie
BDD-CDROM
Demande d'Info
Accueil
Commerce de détail :
- création d’une surface de vente > 300 m2
- extension d’un magasin > 300 m2 ou devant les dépasser à cause de cette extension
Ensemble commercial : création ou extension d’une surface de vente > 300 m2 ou devant les dépasser par la réalisation du projet
Réouverture au public d’un magasin > 300 m2 fermé pendant 2 ans
Changement de secteur d’activité :
- activité nouvelle à prédominance alimentaire : commerces > 300 m2
- autres activités : commerces > 2 000 m2
Carburants et combustibles : création ou extension d’une installation
de distribution au détail annexée à un magasin ou à un ensemble commercial > 300 m2
Réutilisation à usage de commerce de détail d’une surface > 300 m2
libérée à la suite d’un transfert d’activités existantes
Hôtel : construction ou extension > 30 chambres

Commerce de détail :
- création d’une surface de vente > 1 000 m2
- extension d’un magasin > 1000 m2 ou devant les dépasser à cause de cette extension

Ensemble commercial : création ou extension (en une ou plusieurs fois) d’une surface de vente > 1 000 m2
Réouverture au public d’un magasin > 1 000 m2 fermé pendant 3 ans

Changement de secteur d’activité :
- activité nouvelle à prédominance alimentaire : commerces >
1 000 m2
- autres activités : commerces > 2 000 m2